Vérifications techniques par des organismes agréés
Les propriétaires font effectuer, dans les conditions définies ci-après, des vérifications techniques par des organismes visés à l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation.
3.1.2. Tous les ans :
-les installations électriques et l'éclairage des parties communes (au titre de la protection des travailleurs et du présent arrêté) ;
-le fonctionnement des ascenseurs non équipés de dispositifs d'appel prioritaire. Cette vérification se fait en présence de l'entreprise chargée de l'entretien de ces ascenseurs ;
-les scénarios du système de sécurité incendie ;
-l'ensemble des dispositifs actionnés de sécurité ;
-les conditions d'exploitation du SSI ;
-les exutoires de désenfumage des escaliers et 20 % des ouvrants de désenfumage de secours ;
-les vitesses, débits et pressions des installations de désenfumage mécanique de 20 % des compartiments ; lorsqu'il est prévu ci-dessus de vérifier 20 % des ouvrants ou des compartiments par an, la totalité de ces ouvrants ou compartiments est vérifiée dans un délai de cinq ans ;