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Désenfumage des locaux pour Bâtiments relevant du Code du Travail
Textes réglementaires
Code du travail (Livre II Chap. V)
Arrêté du 5 Août 1992
Arrêté du 22 septembre 1995 - art. 11° Les dispositions complémentaires aux articles R. 235-4 à R. 235-4-17 du code du travail relatives à la prévention des incendies et l'évacuation, applicables à la const...
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Système de désenfumage naturel pour les IGH à Marseille
Article GH 5
Vérifications techniques par des organismes agréés
Les propriétaires font effectuer, dans les conditions définies ci-après, des vérifications techniques par des organismes visés à l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation.3.1.2. Tous les ans :-les insta...
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